Note : Tous les documents PDF de cette page s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre.

Cette rubrique permet la consultation des publications du ministère des Finances. Vous pouvez effectuer une recherche par mots clés, par thème, par numérotation, par ordre alphabétique et par ordre chronologique.

Ces documents sont les reproductions des versions définitives des publications du ministère des Finances. Le Ministère se dégage de toute responsabilité s’il y a des divergences entre l’original et la reproduction. Seul l’original, conservé par le ministère des Finances, constitue le document officiel. Au gré du temps, il est possible que des modifications soient apportées au contenu de ces documents. Le ministère des Finances invite les internautes à toujours consulter leur version la plus à jour.

 

1999

27 documents trouvés
Page-1

|1||2||3|

Bulletin d'information
Sous-titre : Perception de la TVQ par la SAAQ à l’égard des ventes au détail de véhicules automobiles et autres mesures fiscales
Numérotation : 99-6
Date : 1999-12-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Synthèse des opérations financières
Sous-titre : 30 septembre 1999
Numérotation : 2e trimestre
Date : 1999-12-21
Thème : Budget, Finances publiques
Document

 

Rapport annuel 1998-1999
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 1999-12-16
Thème : Ministère des Finances
Document

 

Améliorer la compétitivité et le niveau de vie des Canadiens : position commune des ministres des Finances des provinces et des territoires
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 1999-12-01
Thème : Économie
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Assouplissement des conditions d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable pour le soutien à domicile des personnes âgées et autres mesures fiscales
Numérotation : 99-5
Date : 1999-11-26
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Hausse de la taxe sur les produits du tabac
Numérotation : 99-4
Date : 1999-11-06
Thème : Fiscalité
Document

 

Mise à jour de certains tableaux et graphiques du document de consultation déposé au Discours sur le budget 1999-2000
Sous-titre : Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers
Numérotation :
Date : 1999-10-13
Thème : Fiscalité
Document

 

L'indexation du régime d'imposition et des transferts aux particuliers
Sous-titre : Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers
Numérotation :
Date : 1999-10-13
Thème : Fiscalité
Document

 

Les taux marginaux implicites de taxation
Sous-titre : Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers
Numérotation :
Date : 1999-10-13
Thème : Fiscalité
Document

 

Effort fiscal comparé des contribuables québécois à l'impôt des particuliers
Sous-titre : Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers
Numérotation :
Date : 1999-10-13
Thème : Fiscalité
Document

 

|1||2||3|