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Bulletin d'information
Sous-titre : Instauration d'une taxe spécifique sur l'hébergement et abolition de la mesure de détaxation de certains forfaits hôteliers
Numérotation : 96-4
Date : 1996-10-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications apportées à certaines mesures annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 9 mai 1996
Numérotation : 96-3
Date : 1996-06-14
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation aux modifications techniques relatives à la taxe sur les produits et services (TPS)
Numérotation : 96-2
Date : 1996-04-24
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Maintien du remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) payée par les entreprises sur le carburant acquis au Québec mais utilisé hors du Québec et autres mesures fiscales diverses
Numérotation : 96-1
Date : 1996-01-26
Thème : Fiscalité
Document

 

Budgets de 1868 à 1997
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 1996-01-01
Thème : Budget
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Élargissement du crédit d'impôt pour films aux émissions de type variété et magazine, moratoire à l'égard de certains montages financiers dans le cadre du programme des SPEQ et autres mesures fiscales
Numérotation : 95-7
Date : 1995-12-20
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Tax spécifique sur l'essence dans la région métropolitaine de Montréal pour pourvoir au financement de l'Agence métropolitaine de transport
Numérotation : 95-6
Date : 1995-12-01
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Clarification de la politique fiscale relativement à l'assujettissement de certains contribuables au paiement de diverses cotisations basées sur les salaires et autres mesures fiscales
Numérotation : 95-5
Date : 1995-09-08
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesure visant à restreindre, dans certains cas, l'utilisation de la disposition d'exonération aux fins de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, précisions relatives à l'application de la mesure concernant les avantages imposables liés à des cotisations d'employeurs à certains régimes d'assurance multi-employeurs, et autres mesures fiscales
Numérotation : 93-4
Date : 1993-10-08
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Prolongation du délai d'opposition et autres mesures relatives à l'observance des lois fiscales
Numérotation : 92-6
Date : 1992-05-01
Thème : Fiscalité
Document

 

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