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Bulletin d'information
Sous-titre : Application de la taxe spécifique sur l’hébergement dans la région touristique de la Montérégie
Numérotation : 2005-2
Date : 2005-02-16
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Déductibilité en 2004 des dons faits pour venir en aide aux victimes des tsunamis
Numérotation : 2005-1
Date : 2005-01-05
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Hausse du taux du crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique
Numérotation : 2004-12
Date : 2004-12-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications visant à accroître l'intégrité et la cohérence du régime fiscal
Numérotation : 2004-11
Date : 2004-12-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modification des règles relatives à la retenue d’impôt à la source à l’égard des montants provenant d’un REER ou d’un FERR
Numérotation : 2004-10
Date : 2004-12-17
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Ajustements techniques à diverses lois fiscales et mesures d’harmonisation
Numérotation : 2004-9
Date : 2004-11-12
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Précision concernant la restriction au remboursement de la taxe sur les intrants à l’égard de l’énergie
Numérotation : 2004-8
Date : 2004-10-21
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Régime de droits miniers : allocation supplémentaire pour amortissement
Numérotation : 2004-7
Date : 2004-09-09
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications d'ordre technique concernant notamment l'impôt minimum de remplacement, le Régime d'investissement coopératif et la taxation des boissons alcooliques
Numérotation : 2004-6
Date : 2004-06-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Application de la taxe spécifique sur l'hébergement dans la région touristique de l'Abitibi-Témiscamingue et prolongation du délai pour l'application de certaines mesures fiscales
Numérotation : 2004-5
Date : 2004-05-12
Thème : Fiscalité
Document

 

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