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Budget 2016-2017
Sous-titre : Le Plan économique du Québec – Mars 2016
Numérotation :
Date : 2016-03-17
Thème : Budget
Document

 

Budget 2016-2017
Sous-titre : Discours sur le budget 2016-2017
Numérotation :
Date : 2016-03-17
Thème : Budget
Document
Tableaux et graphiques

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Plafonds et taux régissant l'usage d'une automobile pour l'année 2016 et autres mesures
Numérotation : 2016-1
Date : 2016-01-25
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications à diverses mesures relatives aux particuliers et aux entreprises
Numérotation : 2015-8
Date : 2015-12-18
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modification au remboursement de la taxe sur les carburants à l'égard des opérations minières
Numérotation : 2015-7
Date : 2015-11-13
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications à la liste des frais admissibles à une aide fiscale pour le traitement de l'infertilité à la suite de la sanction du projet de loi N° 20
Numérotation : 2015-6
Date : 2015-11-11
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Admissibilité au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants d'une partie des frais payés pour les journées pédagogiques
Numérotation : 2015-5
Date : 2015-08-14
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales et autres mesures fiscales
Numérotation : 2015-4
Date : 2015-06-18
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Hausse de la taxe sur l'hébergement dans la région touristique de Chaudière-Appalaches
Numérotation : 2015-3
Date : 2015-04-16
Thème : Fiscalité
Document

 

Budget 2015-2016
Sous-titre : Le Plan économique en bref
Numérotation :
Date : 2015-03-26
Thème : Budget
Document

 

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