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Bulletin d'information
Sous-titre : Modification de diverses mesures fiscales concernant les particuliers et harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral
Numérotation : 2016-9
Date : 2016-09-23
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Uniformisation de la taxe sur l'hébergement à 3,5 %
Numérotation : 2016-8
Date : 2016-08-26
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modification de diverses mesures à caractère fiscal
Numérotation : 2016-7
Date : 2016-06-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Nouveau supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels
Numérotation : 2016-6
Date : 2016-06-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation à diverses mesures annoncées dans le budget fédéral du 22 mars 2016
Numérotation : 2016-5
Date : 2016-05-06
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications au régime de la taxe sur l'hébergement
Numérotation : 2016-4
Date : 2016-04-29
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modification relative à la réduction de la taxe spécifique applicable à la bière
Numérotation : 2016-3
Date : 2016-04-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation à certaines mesures du budget fédéral du 22 mars 2016 en matière de taxes de vente
Numérotation : 2016-2
Date : 2016-03-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Budget 2016-2017
Sous-titre : Le Plan économique en bref
Numérotation :
Date : 2016-03-17
Thème : Budget
Document

 

Budget 2016-2017
Sous-titre : Renseignements additionnels 2016-2017
Numérotation :
Date : 2016-03-17
Thème : Budget
Document

 

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