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1999

27 documents trouvés
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Réduction de l'impôt des particuliers
Sous-titre : Défi et enjeux de la Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers
Numérotation :
Date : 1999-10-08
Thème : Fiscalité
Document

 

L'économie et les finances publiques du Québec
Sous-titre : Constats et orientations
Numérotation :
Date : 1999-10-08
Thème : Finances publiques, Économie
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Détermination du montant de la prime payable au régime d’assurance-médicaments du Québec et autres mesures fiscales
Numérotation : 99-3
Date : 1999-09-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Synthèse des opérations financières
Sous-titre : 30 juin 1999
Numérotation : 1er trimestre
Date : 1999-09-13
Thème : Budget, Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications concernant l’admissibilité des télédiffuseurs privés au crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise et au crédit d’impôt pour services de production
Numérotation : 99-2
Date : 1999-07-16
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification du régime d'imposition simplifié et autres mesures fiscales
Numérotation : 99-1
Date : 1999-06-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Projet de spécialisation des bourses canadiennes
Sous-titre : Rapport du Comité aviseur
Numérotation :
Date : 1999-05-14
Thème : Encadrement du secteur financier
Note :
[majoritaire]
Document

 

Projet de réorganisation des bourses canadiennes
Sous-titre : Rapport de trois membres du Comité aviseur
Numérotation :
Date : 1999-05-14
Thème : Encadrement du secteur financier
Note :
[minoritaire]
Document

 

Évaluation comparative de la performance des gestionnaires québécois et canadiens de fonds communs de placement et de fonds distincts
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 1999-03-16
Thème : Encadrement du secteur financier
Document

 

Budget 1999-2000
Sous-titre : Points saillants
Numérotation :
Date : 1999-03-09
Thème : Budget
Document

 

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