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Budget 2000-2001
Sous-titre : Discours sur le budget
Numérotation :
Date : 2000-03-14
Thème : Budget
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Budget 2000-2001
Sous-titre : Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget
Numérotation :
Date : 2000-03-14
Thème : Budget, Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Budget 2000-2001
Sous-titre : Plan budgétaire
Numérotation :
Date : 2000-03-14
Thème : Budget
Document Document en format PDF

 

Budget 2000-2001
Sous-titre : Points saillants
Numérotation :
Date : 2000-03-14
Thème : Budget
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Perception de la TVQ par la SAAQ à l’égard des ventes au détail de véhicules automobiles et autres mesures fiscales
Numérotation : 99-6
Date : 1999-12-22
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Assouplissement des conditions d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable pour le soutien à domicile des personnes âgées et autres mesures fiscales
Numérotation : 99-5
Date : 1999-11-26
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Hausse de la taxe sur les produits du tabac
Numérotation : 99-4
Date : 1999-11-06
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Détermination du montant de la prime payable au régime d’assurance-médicaments du Québec et autres mesures fiscales
Numérotation : 99-3
Date : 1999-09-30
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications concernant l’admissibilité des télédiffuseurs privés au crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise et au crédit d’impôt pour services de production
Numérotation : 99-2
Date : 1999-07-16
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification du régime d'imposition simplifié et autres mesures fiscales
Numérotation : 99-1
Date : 1999-06-30
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

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