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1996

11 documents trouvés
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Bulletin d'information
Sous-titre : Déclaration ministérielle concernant une réduction des taxes sur la masse salariale pour la création d'emplois et d'autres mesures fiscales
Numérotation : 96-9
Date : 1996-12-19
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Déclaration ministérielle concernant la réduction de la taxe sur les carburants à l'égard de l'éthanol
Numérotation : 96-8
Date : 1996-12-12
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Déclaration ministérielle concernant la hausse de la taxe sur les produits du tabac et l'abolition du remboursement partiel de la TVQ accordé aux municipalités
Numérotation : 96-7
Date : 1996-11-28
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Déclaration ministérielle concernant la constitution du « Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail »
Numérotation : 96-6
Date : 1996-11-26
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification de l'aide fiscale pour la construction navale et pour l'exploration pétrolière ou gazière, et autres mesures fiscales
Numérotation : 96-5
Date : 1996-11-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Instauration d'une taxe spécifique sur l'hébergement et abolition de la mesure de détaxation de certains forfaits hôteliers
Numérotation : 96-4
Date : 1996-10-30
Thème : Fiscalité
Document

 

L'évolution des finances publiques au Québec, au Canada et dans les pays de l'OCDE
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 1996-10-01
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications apportées à certaines mesures annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 9 mai 1996
Numérotation : 96-3
Date : 1996-06-14
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation aux modifications techniques relatives à la taxe sur les produits et services (TPS)
Numérotation : 96-2
Date : 1996-04-24
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Maintien du remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) payée par les entreprises sur le carburant acquis au Québec mais utilisé hors du Québec et autres mesures fiscales diverses
Numérotation : 96-1
Date : 1996-01-26
Thème : Fiscalité
Document

 

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