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2013

51 documents trouvés
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Bulletin d'information
Sous-titre : Hausse de la taxe sur l'hébergement dans les régions touristiques des Cantons-de-l'Est et du Bas-Saint-Laurent
Numérotation : 2013-5
Date : 2013-05-31
Thème : Fiscalité
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Statistiques fiscales des particuliers
Sous-titre : année d'imposition 2010
Numérotation :
Date : 2013-05-17
Thème : Fiscalité
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Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2013
Sous-titre :
Numérotation : Volume 7, numéro 10
Date : 2013-05-17
Thème : Budget, Finances publiques
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Un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2013-05-06
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Révision du régime d'impôt minier
Numérotation : 2013-4
Date : 2013-05-06
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2013-04-30
Thème : Encadrement du secteur financier, Autres rapports
Document Document en format PDF

 

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2013
Sous-titre :
Numérotation : Volume 7, numéro 9
Date : 2013-04-19
Thème : Budget, Finances publiques
Document Document en format PDF

 

États financiers des organismes et des entreprises du Gouvernement du Québec 2011-2012
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2013-04-04
Thème : Budget, Finances publiques
Note :
Le document est divisé en plusieurs fichiers accessibles par la table des matières ci-dessous.
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Sommaire économique et financier du Québec, 28 mars 2013
Sous-titre : Le point sur la situation économique et financière du Québec, Printemps 2013
Numérotation :
Date : 2013-03-28
Thème : Finances publiques, Budget, Économie
Document Document en format PDF

 

Le point sur la situation économique et financière du Québec - En bref
Sous-titre :
Numérotation : Printemps 2013
Date : 2013-03-28
Thème : Finances publiques
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