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12 documents trouvés
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Impacts économiques du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2017-09-12
Thème : Économie
Document

 

Investir pour assurer notre prospérité : la vision économique du gouvernement
Sous-titre : Budget 2013-2014
Numérotation :
Date : 2012-11-20
Thème : Budget, Économie
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Application de la taxe sur l’hébergement dans la région touristique des Îles-de-la-Madeleine
Numérotation : 2008-3
Date : 2008-04-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin D'Information
Sous-titre : Mesures visant à assurer la pérennité de Capital régional et coopératif Desjardins et à favoriser la croissance du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
Numérotation : 2007-8
Date : 2007-11-09
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification du crédit d’impôt remboursable pour les particuliers habitant un village nordique
Numérotation : 2007-7
Date : 2007-08-23
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Ajustements à des mesures fiscales visant à favoriser l’innovation
Numérotation : 2007-6
Date : 2007-08-13
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Taux d’ajustement de la prime au régime d’assurance médicaments du Québec
Numérotation : 2007-4
Date : 2007-06-18
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Déclaration ministérielle concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement
Numérotation : 2007-3
Date : 2007-06-01
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Application de la taxe sur l’hébergement de 3 % dans la région touristique de Québec
Numérotation : 2007-2
Date : 2007-04-27
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Améliorations à certaines mesures fiscales
Numérotation : 2006-3
Date : 2006-10-16
Thème : Fiscalité
Document

 

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