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201046 documents trouvés
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La dette du gouvernement du QuébecSous-titre : Février 2010
Numérotation : Date : 2010-02-22
Thème : Finances publiques
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Réaménagement de la bonification pour effets spéciaux et animation informatiques applicable aux productions admissibles au crédit d’impôt pour services de production cinématographique
Numérotation : 2010-3
Date : 2010-02-05
Thème : Fiscalité
Document
Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2009Sous-titre : Numérotation : Volume 4, numéro 8
Date : 2010-01-29
Thème : Budget, Finances publiques
Document
Comptes publics 2008-2009Sous-titre : Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires : année financière terminée le 31 mars 2009
Numérotation : Date : 2010-01-27
Thème : Budget, Finances publiques
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Déductibilité en 2009 des dons faits pour venir en aide aux victimes du séisme en Haïti
Numérotation : 2010-2
Date : 2010-01-22
Thème : Fiscalité
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Plafonds régissant la déductibilité des frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour l’année 2010
Numérotation : 2010-1
Date : 2010-01-18
Thème : Fiscalité
Document