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1997

10 documents trouvés
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Bulletin d'information
Sous-titre : Nouveau crédit d'impôt remboursable pour le doublage de films et autres mesures fiscales
Numérotation : 97-7
Date : 1997-12-18
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification et assouplissement des règles applicables aux sociétés qui exploiteront leur entreprise dans un centre de développement des technologies de l'information et autres mesures fiscales
Numérotation : 97-6
Date : 1997-11-14
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Octroi aux grandes entreprises du remboursement de la taxe sur les intrants à l'égard des camions et autres mesures fiscales
Numérotation : 97-5
Date : 1997-10-16
Thème : Fiscalité
Document

 

Statistiques fiscales des particuliers
Sous-titre : Année d'imposition 1996
Numérotation :
Date : 1997-07-12
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification de l'aide fiscale pour l'industrie navale et autres mesures fiscales
Numérotation : 97-4
Date : 1997-07-03
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures visant à favoriser l'industrie québécoise du multimédia et des technologies de l'information
Numérotation : 97-3
Date : 1997-05-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Nouvelles règles transitoires pour certaines productions cinématographiques et télévisuelles, octroi du remboursement de la taxe sur les intrants à l'égard du carburant mazout et autres mesures fiscales
Numérotation : 97-2
Date : 1997-05-16
Thème : Fiscalité
Document

 

Budget 1997-1998
Sous-titre : Points saillants
Numérotation :
Date : 1997-03-25
Thème : Budget
Document

 

Budget 1997-1998
Sous-titre : Discours sur le budget
Numérotation :
Date : 1997-03-25
Thème : Budget
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Remboursement partiel de la taxe de vente du Québec (TVQ) accordé aux municipalités jusqu'à la fin de 1996, et autres mesures fiscales
Numérotation : 97-1
Date : 1997-02-11
Thème : Fiscalité
Document

 

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