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2016

46 documents trouvés
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Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2016
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2016-06-30
Thème : Budget, Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modification de diverses mesures à caractère fiscal
Numérotation : 2016-7
Date : 2016-06-30
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Régime québécois de soutien du revenu
Sous-titre : Mise à jour consécutive à la mise en place de l’allocation canadienne pour enfants annoncée dans le budget fédéral 2016
Numérotation :
Date : 2016-06-29
Thème : Budget
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Bulletin d'information
Sous-titre : Nouveau supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels
Numérotation : 2016-6
Date : 2016-06-22
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Statistiques fiscales des particuliers
Sous-titre : année d’imposition 2013
Numérotation :
Date : 2016-06-03
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Rapport mensuel des opérations financières au 29 février 2016
Sous-titre :
Numérotation : Volume 10, numéro 10
Date : 2016-05-13
Thème : Budget, Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation à diverses mesures annoncées dans le budget fédéral du 22 mars 2016
Numérotation : 2016-5
Date : 2016-05-06
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications au régime de la taxe sur l'hébergement
Numérotation : 2016-4
Date : 2016-04-29
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modification relative à la réduction de la taxe spécifique applicable à la bière
Numérotation : 2016-3
Date : 2016-04-22
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2016
Sous-titre :
Numérotation : Volume 10, numéro 9
Date : 2016-04-15
Thème : Budget, Finances publiques
Document Document en format PDF

 

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