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Bulletin d'information
Sous-titre : Nouvelles modalités d’attribution du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles découlant de l’abolition de la contribution financière au placement d’enfants mineurs
Numérotation : 2021-2
Date : 2021-04-29
Thème : Fiscalité
Document

 

Budget 2021-2022
Sous-titre : Discours sur le budget
Numérotation :
Date : 2021-03-25
Thème : Budget
Document

 

Budget 2021-2022
Sous-titre : Pour un financement fédéral accru en santé
Numérotation :
Date : 2021-03-25
Thème : Budget
Document

 

Budget 2021-2022
Sous-titre : Renseignements additionnels
Numérotation :
Date : 2021-03-25
Thème : Budget
Document

 

Budget 2021-2022
Sous-titre : Plan budgétaire
Numérotation :
Date : 2021-03-25
Thème : Budget
Note :
ERRATUM : En page A.25, la légende du graphique A.9 indiquait des millions de dollars. Or, il s’agit de milliards de dollars. La correction a été apportée dans le présent document le 14 avril 2021.
Document

 

Budget 2021-2022
Sous-titre : Budget en bref
Numérotation :
Date : 2021-03-25
Thème : Budget
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec le communiqué du 19 janvier 2021 du ministère des Finances du Canada visant à modifier temporairement les règles de certaines déductions
Numérotation : 2021-1
Date : 2021-02-26
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour 2021 et harmonisation avec les mesures d’allègement annoncées dans le communiqué fédéral du 21 décembre 2020
Numérotation : 2020-16
Date : 2020-12-23
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Annonce relative à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique et autres modifications au régime fiscal
Numérotation :
Date : 2020-12-21
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec l’énoncé économique fédéral du 30 novembre 2020 visant la détaxation temporaire des masques et des écrans faciaux
Numérotation :
Date : 2020-12-01
Thème : Fiscalité
Document

 

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