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Budget 2003-2004
Sous-titre : Discours sur le budget
Numérotation :
Date : 2003-03-11
Thème : Budget
Note :
Le 12 juin 2003, le ministre des Finances, M. Yves Séguin, a déposé le premier budget du gouvernement libéral élu le 14 avril dernier. Toutefois, les documents suivants, issus du budget non voté du 11 mars 2003 demeurent accessibles à titre de référence.
Document

 

Budget 2003-2004
Sous-titre : Renseignements additionnels sur les mesures du budget
Numérotation :
Date : 2003-03-11
Thème : Budget, Fiscalité
Note :
Le 12 juin 2003, le ministre des Finances, M. Yves Séguin, a déposé le premier budget du gouvernement libéral élu le 14 avril dernier. Toutefois, les documents suivants, issus du budget non voté du 11 mars 2003 demeurent accessibles à titre de référence.
Document

 

Budget 2003-2004
Sous-titre : Plan budgétaire
Numérotation :
Date : 2003-03-11
Thème : Budget
Note :
Le 12 juin 2003, le ministre des Finances, M. Yves Séguin, a déposé le premier budget du gouvernement libéral élu le 14 avril dernier. Toutefois, les documents suivants, issus du budget non voté du 11 mars 2003 demeurent accessibles à titre de référence.
Document

 

Budget 2003-2004
Sous-titre : Points saillants
Numérotation :
Date : 2003-03-11
Thème : Budget
Note :
Le 12 juin 2003, le ministre des Finances, M. Yves Séguin, a déposé le premier budget du gouvernement libéral élu le 14 avril dernier. Toutefois, les documents suivants, issus du budget non voté du 11 mars 2003 demeurent accessibles à titre de référence.
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour l’année 2003 et exonération permanente de la TVQ pour les services d’orthophonie
Numérotation : 2003-1
Date : 2003-01-10
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Précisions concernant les dons faits à des organismes d'éducation politique ayant pour mission de promouvoir la souveraineté du Québec, désignation d'un nouveau site à vocation biotechnologique à Saint-Hyacinthe et autres mesures fiscales
Numérotation : 2002-13
Date : 2002-12-19
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Gel et réduction des espaces disponibles pour la réalisation d'activités dans certains sites désignés
Numérotation : 2002-12
Date : 2002-12-12
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Extension de l'exemption de 500 000 $ de gains en capital au secteur des pêcheries
Numérotation : 2002-11
Date : 2002-12-10
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Application de la taxe spécifique sur l'hébergement dans les régions touristiques des Cantons-de-l'Est et de Chaudière-Appalaches et autres mesures fiscales
Numérotation : 2002-10
Date : 2002-10-11
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification temporaire du crédit d'impôt remboursable relatif aux ressources
Numérotation : 2002-9
Date : 2002-08-20
Thème : Fiscalité
Document

 

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