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Bulletin d'information
Sous-titre : Lutte contre les planifications fiscales agressives
Numérotation : 2009-5
Date : 2009-10-15
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Admissibilité des ouvrages réimprimés au crédit d’impôt pour l’édition de livres et autres mesures fiscales
Numérotation : 2009-4
Date : 2009-06-23
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification du crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique
Numérotation : 2009-3
Date : 2009-06-12
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Budget 2009-2010
Sous-titre : Discours sur le budget
Numérotation :
Date : 2009-03-19
Thème : Budget
Document Document en format PDF

 

Budget 2009-2010
Sous-titre : Assurer la qualité et le financement des services publics
Numérotation :
Date : 2009-03-19
Thème : Budget, Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Budget 2009-2010
Sous-titre : Le revenu des Québécois : les progrès accomplis
Numérotation :
Date : 2009-03-19
Thème : Budget
Document Document en format PDF

 

Budget 2009-2010
Sous-titre : La politique familiale du Québec où en sommes nous ?
Numérotation :
Date : 2009-03-19
Thème : Budget
Document Document en format PDF

 

Budget 2009-2010
Sous-titre : Renseignements additionnels sur les mesures du budget
Numérotation :
Date : 2009-03-19
Thème : Budget, Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Budget 2009-2010
Sous-titre : Budget en coup d'oeil
Numérotation :
Date : 2009-03-19
Thème : Budget
Document Document en format PDF

 

Budget 2009-2010
Sous-titre : Plan budgétaire
Numérotation :
Date : 2009-03-19
Thème : Budget
Document Document en format PDF

 

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