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Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec des modifications fiscales annoncées par le gouvernement du Canada et ajustements à certaines mesures de nature fiscale
Numérotation : 2023-4
Date : 2023-06-27
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Le gouvernement harmonise le régime fiscal québécois avec une mesure annoncée dans le budget fédéral en matière de taxes de vente
Numérotation : 2023-3
Date : 2023-04-06
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Augmentation de la taxe spécifique sur les produits du tabac
Numérotation : 2023-2
Date : 2023-02-08
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et mise à jour des paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour 2023
Numérotation : 2023-1
Date : 2023-01-30
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
Numérotation : 2022-8
Date : 2022-12-16
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec
Numérotation : 2022-7
Date : 2022-12-08
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Instauration du crédit d’impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie
Numérotation : 2022-6
Date : 2022-11-09
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications au régime de la taxe sur l’hébergement et autres modifications corrélatives
Numérotation : 2022-5
Date : 2022-07-14
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada et ajustements à certaines mesures fiscales
Numérotation : 2022-4
Date : 2022-06-09
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
Numérotation : 2022-3
Date : 2022-04-29
Thème : Finances publiques
Document

 

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