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2012

46 documents trouvés
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Rapport mensuel des opérations financières au 29 février 2012
Sous-titre :
Numérotation : Volume 6, numéro 10
Date : 2012-06-08
Thème : Budget, Finances publiques
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Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications au régime de taxation québécois donnant suite aux engagements d’harmonisation au régime de taxation fédéral applicables en 2013
Numérotation : 2012-4
Date : 2012-05-31
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures relatives au régime d'épargne-actions II et à la taxe sur l'hébergement
Numérotation : 2012-3
Date : 2012-05-18
Thème : Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2012
Sous-titre : Volume 6, numéro 9
Numérotation :
Date : 2012-05-04
Thème : Budget, Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2011
Sous-titre : Volume 6, numéro 8
Numérotation :
Date : 2012-04-05
Thème : Budget, Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées – édition 2011-2012
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2012-03-29
Thème : Ministère des Finances
Document Document en format PDF

 

États financiers des organismes et des entreprises du Gouvernement du Québec 2010-2011
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2012-03-27
Thème : Budget, Finances publiques
Note :
Le document est divisé en plusieurs fichiers accessibles par la table des matières ci-dessous.
Document Document en format PDF

 

Budget 2012-2013
Sous-titre : Discours sur le budget
Numérotation :
Date : 2012-03-20
Thème : Budget
Document Document en format PDF

 

Budget 2012-2013
Sous-titre : Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget
Numérotation :
Date : 2012-03-20
Thème : Budget, Fiscalité
Document Document en format PDF

 

Le Québec, ses municipalités, ses régions : pour un partenariat dans le développement
Sous-titre : Budget 2012-2013
Numérotation :
Date : 2012-03-20
Thème : Budget, Finances publiques
Document Document en format PDF

 

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