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Dépenses fiscales
Sous-titre : Édition 2014
Numérotation :
Date : 2015-07-31
Thème : Fiscalité
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Dépenses fiscales
Sous-titre : Édition 2013
Numérotation :
Date : 2014-03-05
Thème : Fiscalité
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Dépenses fiscales
Sous-titre : Édition 2012
Numérotation :
Date : 2013-03-07
Thème : Fiscalité
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Dépenses fiscales
Sous-titre : Édition 2011
Numérotation :
Date : 2012-02-17
Thème : Fiscalité
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Dépenses fiscales
Sous-titre : Édition 2010
Numérotation :
Date : 2011-02-25
Thème : Fiscalité
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Dépenses fiscales
Sous-titre : Édition 2009
Numérotation :
Date : 2009-12-18
Thème : Fiscalité
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Document de référence : explications et commentaires aux parlementaires sur le projet de loi sur les sociétés par actions
Sous-titre :
Numérotation : Volume I : articles 1 à 275
Date : 2009-12-04
Thème : Encadrement du secteur financier
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Document de référence : explications et commentaires aux parlementaires sur le projet de loi sur les sociétés par actions
Sous-titre :
Numérotation : Volume II : articles 276 à 496 et 715 à 729
Date : 2009-12-04
Thème : Encadrement du secteur financier
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Des finances publiques saines pour protéger nos valeurs : le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014
Sous-titre : Consultations prébudgétaires : Budget 2010-2011
Numérotation :
Date : 2009-10-27
Thème : Finances publiques
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Dépenses fiscales
Sous-titre : Édition 2008
Numérotation :
Date : 2009-01-29
Thème : Fiscalité
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