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1995

3 documents trouvés
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Bulletin d'information
Sous-titre : Élargissement du crédit d'impôt pour films aux émissions de type variété et magazine, moratoire à l'égard de certains montages financiers dans le cadre du programme des SPEQ et autres mesures fiscales
Numérotation : 95-7
Date : 1995-12-20
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Tax spécifique sur l'essence dans la région métropolitaine de Montréal pour pourvoir au financement de l'Agence métropolitaine de transport
Numérotation : 95-6
Date : 1995-12-01
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Clarification de la politique fiscale relativement à l'assujettissement de certains contribuables au paiement de diverses cotisations basées sur les salaires et autres mesures fiscales
Numérotation : 95-5
Date : 1995-09-08
Thème : Fiscalité
Document

 

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