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Bulletin d'informationSous-titre : Plafonds et taux régissant l'usage d'une automobile pour l'année 2017
Numérotation : 2017-1
Date : 2017-01-20
Thème : Fiscalité
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Revalorisation des exemptions accordées aux fins du calcul de la prime payable au régime public d'assurance médicaments
Numérotation : 2016-12
Date : 2016-12-09
Thème : Fiscalité
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Annonce de l'abolition dès 2017 de la contribution santé à l'occasion de la mise à jour d'octobre 2016 du Plan économique du Québec
Numérotation : 2016-11
Date : 2016-10-25
Thème : Fiscalité
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Application de la taxe sur l’hébergement dans la région touristique d’Eeyou Istchee
Numérotation : 2016-10
Date : 2016-10-19
Thème : Fiscalité
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Modification de diverses mesures fiscales concernant les particuliers et harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral
Numérotation : 2016-9
Date : 2016-09-23
Thème : Fiscalité
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Uniformisation de la taxe sur l'hébergement à 3,5 %
Numérotation : 2016-8
Date : 2016-08-26
Thème : Fiscalité
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Modification de diverses mesures à caractère fiscal
Numérotation : 2016-7
Date : 2016-06-30
Thème : Fiscalité
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Nouveau supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels
Numérotation : 2016-6
Date : 2016-06-22
Thème : Fiscalité
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Harmonisation à diverses mesures annoncées dans le budget fédéral du 22 mars 2016
Numérotation : 2016-5
Date : 2016-05-06
Thème : Fiscalité
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Modifications au régime de la taxe sur l'hébergement
Numérotation : 2016-4
Date : 2016-04-29
Thème : Fiscalité
Document