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Bulletin d'information 2017-11
Sous-titre : Mesures annoncées à l'occasion de la présentation de la mise à jour du Plan économique du Québec
Numérotation : 2017-11
Date : 2017-11-21
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures annoncées à l'occasion de la présentation du Plan d'action pour assurer l'équité fiscale
Numérotation : 2017-10
Date : 2017-11-10
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Application de la taxe sur l’hébergement aux entreprises exploitant une plateforme numérique offrant des unités d’hébergement
Numérotation : 2017-9
Date : 2017-08-29
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal
Numérotation : 2017-8
Date : 2017-07-13
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Crédit d’impôt pour la remise en état des résidences secondaires endommagées par les inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec
Numérotation : 2017-7
Date : 2017-05-17
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral
Numérotation : 2017-6
Date : 2017-04-28
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec la mesure du budget fédéral du 22 mars 2017 visant à rétablir la détaxation de la naxalone
Numérotation : 2017-5
Date : 2017-03-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Maintien à 65 ans de l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge
Numérotation : 2017-4
Date : 2017-02-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures fiscales annoncées à l'occasion du dépôt du plan d'action gouvernemental favorisant une économie de dirigeants
Numérotation : 2017-3
Date : 2017-02-21
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Annulation de la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles
Numérotation : 2017-2
Date : 2017-02-14
Thème : Fiscalité
Document

 

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