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Bulletin d'information
Sous-titre : Transfert à Investissement Québec des responsabilités du BDNE
Numérotation : 2000-1
Date : 2000-03-31
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Perception de la TVQ par la SAAQ à l’égard des ventes au détail de véhicules automobiles et autres mesures fiscales
Numérotation : 99-6
Date : 1999-12-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Assouplissement des conditions d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable pour le soutien à domicile des personnes âgées et autres mesures fiscales
Numérotation : 99-5
Date : 1999-11-26
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Hausse de la taxe sur les produits du tabac
Numérotation : 99-4
Date : 1999-11-06
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Détermination du montant de la prime payable au régime d’assurance-médicaments du Québec et autres mesures fiscales
Numérotation : 99-3
Date : 1999-09-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications concernant l’admissibilité des télédiffuseurs privés au crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise et au crédit d’impôt pour services de production
Numérotation : 99-2
Date : 1999-07-16
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification du régime d'imposition simplifié et autres mesures fiscales
Numérotation : 99-1
Date : 1999-06-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modalités d'application de la réforme de la fiscalité des entreprises et autres mesures fiscales
Numérotation : 98-8
Date : 1998-12-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications fiscales diverses
Numérotation : 98-7
Date : 1998-11-06
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Ajustements apportés aux mesures concernant le secteur financier au Québec et autres mesures fiscales
Numérotation : 98-6
Date : 1998-09-24
Thème : Fiscalité
Document

 

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