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Bulletin d'information
Sous-titre : Précision concernant la restriction au remboursement de la taxe sur les intrants à l’égard de l’énergie
Numérotation : 2004-8
Date : 2004-10-21
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Régime de droits miniers : allocation supplémentaire pour amortissement
Numérotation : 2004-7
Date : 2004-09-09
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications d'ordre technique concernant notamment l'impôt minimum de remplacement, le Régime d'investissement coopératif et la taxation des boissons alcooliques
Numérotation : 2004-6
Date : 2004-06-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Application de la taxe spécifique sur l'hébergement dans la région touristique de l'Abitibi-Témiscamingue et prolongation du délai pour l'application de certaines mesures fiscales
Numérotation : 2004-5
Date : 2004-05-12
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Moratoire à l'égard de l'émission des actions de Capital régional et coopératif Desjardins
Numérotation : 2004-4
Date : 2004-02-23
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Application de la taxe spécifique sur l'hébergement dans les régions touristiques de Bas-Saint-Laurent, de Lanaudière et de la Mauricie
Numérotation : 2004-3
Date : 2004-02-11
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modification de la limite d'émission imposée au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
Numérotation : 2004-2
Date : 2004-01-26
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Plafonds et taux régissant l'utilisation d'une automobile pour l'année 2004
Numérotation : 2004-1
Date : 2004-01-13
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications d'ordre technique visant à accroître l'intégrité et la cohérence du régime fiscal
Numérotation : 2003-7
Date : 2003-12-12
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Hausse de la taxe sur les produits du tabac
Numérotation : 2003-6
Date : 2003-12-04
Thème : Fiscalité
Document

 

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