Note : Tous les documents PDF de cette page s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre.

Cette rubrique permet la consultation des publications du ministère des Finances. Vous pouvez effectuer une recherche par mots clés, par thème, par numérotation, par ordre alphabétique et par ordre chronologique.

Ces documents sont les reproductions des versions définitives des publications du ministère des Finances. Le Ministère se dégage de toute responsabilité s’il y a des divergences entre l’original et la reproduction. Seul l’original, conservé par le ministère des Finances, constitue le document officiel. Au gré du temps, il est possible que des modifications soient apportées au contenu de ces documents. Le ministère des Finances invite les internautes à toujours consulter leur version la plus à jour.

 

266 documents trouvés
Page-16

|1||2||3||4||5||6||7||8||9||10||11||12||13||14|
|15||16||17||18||19||20||21||22||23||24||25||26||27|

Bulletin d'information
Sous-titre : Application de la taxe sur l’hébergement dans la région touristique des Îles-de-la-Madeleine
Numérotation : 2008-3
Date : 2008-04-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Application de la taxe sur l’hébergement de 3 % dans la région touristique de la Gaspésie et maintien de l’aide fiscale accordée à la production de spectacles
Numérotation : 2008-2
Date : 2008-04-15
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Plafonds régissant la déductibilité des frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour l’année 2008
Numérotation : 2008-1
Date : 2008-01-10
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification du crédit d’impôt pour services de production cinématographique et autres mesures fiscales
Numérotation : 2007-10
Date : 2007-12-20
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures visant à soutenir le secteur manufacturier
Numérotation : 2007-9
Date : 2007-11-23
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin D'Information
Sous-titre : Mesures visant à assurer la pérennité de Capital régional et coopératif Desjardins et à favoriser la croissance du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
Numérotation : 2007-8
Date : 2007-11-09
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification du crédit d’impôt remboursable pour les particuliers habitant un village nordique
Numérotation : 2007-7
Date : 2007-08-23
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Ajustements à des mesures fiscales visant à favoriser l’innovation
Numérotation : 2007-6
Date : 2007-08-13
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications au congé fiscal pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées et autres mesures fiscales
Numérotation : 2007-5
Date : 2007-06-26
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Taux d’ajustement de la prime au régime d’assurance médicaments du Québec
Numérotation : 2007-4
Date : 2007-06-18
Thème : Fiscalité
Document

 

|1||2||3||4||5||6||7||8||9||10||11||12||13||14|
|15||16||17||18||19||20||21||22||23||24||25||26||27|