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Bulletin d'information
Sous-titre : Lutte contre les planifications fiscales agressives
Numérotation : 2009-5
Date : 2009-10-15
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Admissibilité des ouvrages réimprimés au crédit d’impôt pour l’édition de livres et autres mesures fiscales
Numérotation : 2009-4
Date : 2009-06-23
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification du crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique
Numérotation : 2009-3
Date : 2009-06-12
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Hausse à 25 000 $ de la limite maximale de retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP)
Numérotation : 2009-2
Date : 2009-02-05
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation à certaines mesures annoncées par le gouvernement fédéral en décembre 2008
Numérotation : 2009-1
Date : 2009-01-20
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Réduction de 25 % du montant minimum à retirer d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pour l’année 2008 et autres mesures fiscales
Numérotation : 2008-8
Date : 2008-12-19
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Devancement de la bonification annoncée au crédit d’impôt pour revenus de retraite
Numérotation : 2008-7
Date : 2008-11-04
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Ajustements à diverses mesures fiscales
Numérotation : 2008-6
Date : 2008-06-20
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Reconnaissance de la fourniture d’un seul repas par jour dans les tables de fixation des dépenses admissibles au crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile d’une personne âgée
Numérotation : 2008-5
Date : 2008-06-05
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques
Numérotation : 2008-4
Date : 2008-05-15
Thème : Fiscalité
Document

 

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