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Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures fiscales relatives aux particuliers et aux entreprises et en matière de taxes à la consommation
Numérotation : 2010-6
Date : 2010-06-29
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Revenus supplémentaires à la Communauté métropolitaine de Montréal pour le transport en commun
Numérotation : 2010-5
Date : 2010-04-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Planifications fiscales agressives : assouplissement relatif à certains engagements de confidentialité
Numérotation : 2010-4
Date : 2010-02-26
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Réaménagement de la bonification pour effets spéciaux et animation informatiques applicable aux productions admissibles au crédit d’impôt pour services de production cinématographique
Numérotation : 2010-3
Date : 2010-02-05
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Déductibilité en 2009 des dons faits pour venir en aide aux victimes du séisme en Haïti
Numérotation : 2010-2
Date : 2010-01-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Plafonds régissant la déductibilité des frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour l’année 2010
Numérotation : 2010-1
Date : 2010-01-18
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation à diverses mesures relatives à la législation et à la réglementation fiscales fédérales et report de l’imposition d’une ristourne admissible
Numérotation : 2009-9
Date : 2009-12-22
Thème : Budget
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications au crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation et à certaines aides fiscales accordées dans les régions ressources
Numérotation : 2009-8
Date : 2009-12-10
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Hausse temporaire de la taxe sur l’hébergement dans la région touristique de Montréal dans le but de permettre le retour du Grand Prix du Canada
Numérotation : 2009-7
Date : 2009-11-27
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesure visant à faciliter davantage le versement de ristournes en parts privilégiées pour les coopératives et autres mesures
Numérotation : 2009-6
Date : 2009-10-29
Thème : Fiscalité
Document

 

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