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Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales et autres mesures relatives aux entreprises
Numérotation : 2013-7
Date : 2013-07-11
Thème : Fiscalité
Note :
Mis à jour le 26 juillet 2013
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Nouvelles mesures fiscales pour encourager la philanthropie culturelle
Numérotation : 2013-6
Date : 2013-07-03
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Hausse de la taxe sur l'hébergement dans les régions touristiques des Cantons-de-l'Est et du Bas-Saint-Laurent
Numérotation : 2013-5
Date : 2013-05-31
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Révision du régime d'impôt minier
Numérotation : 2013-4
Date : 2013-05-06
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures relatives aux crédits d'impôt pour frais de scolarité et d'examen et à la taxe sur l'hébergement
Numérotation : 2013-3
Date : 2013-03-28
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation à certaines mesures du budget fédéral du 21 mars 2013 en matière de taxes de vente
Numérotation : 2013-2
Date : 2013-03-22
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Plafonds régissant la déductibilité des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour l'année 2013
Numérotation : 2013-1
Date : 2013-01-31
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications à diverses mesures fiscales
Numérotation : 2012-6
Date : 2012-12-21
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation à certaines mesures du budget fédéral du 29 mars 2012
Numérotation : 2012-5
Date : 2012-07-06
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications au régime de taxation québécois donnant suite aux engagements d’harmonisation au régime de taxation fédéral applicables en 2013
Numérotation : 2012-4
Date : 2012-05-31
Thème : Fiscalité
Document

 

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