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Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales
Numérotation : 2014-3
Date : 2014-02-07
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation à l'allègement de taxe relatif aux stationnements d'hôpitaux
Numérotation : 2014-2
Date : 2014-01-24
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Plafonds régissant la déductibilité des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour l'année 2014
Numérotation : 2014-1
Date : 2014-01-23
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications à diverses mesures à caractère fiscal
Numérotation : 2013-14
Date : 2013-12-20
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications découlant de l'introduction du remboursement partiel de la taxe de vente du Québec aux municipalités
Numérotation : 2013-12
Date : 2013-12-05
Thème : Fiscalité
Note :
Mis à jour le 5 décembre 2013
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Bonification de l'aide fiscale accordée aux particuliers habitant un village nordique
Numérotation : 2013-13
Date : 2013-12-04
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Revalorisation des seuils d'exemption au régime public d'assurance médicaments et harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales en matière de R-D
Numérotation : 2013-11
Date : 2013-11-08
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures fiscales visant à stimuler les investissements des particuliers et des entreprises
Numérotation : 2013-10
Date : 2013-11-08
Thème : Fiscalité
Note :
Mis à jour le 8 novembre 2013
Document
Crédit d'impôt Écorénov

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications au crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias (volet général) et au crédit d'impôt remboursable pour les sociétés spécialisées dans la production de titres multimédias
Numérotation : 2013-9
Date : 2013-09-30
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Remboursement partiel de la taxe de vente du Québec accordé aux municipalités
Numérotation : 2013-8
Date : 2013-09-13
Thème : Fiscalité
Document

 

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