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Bulletin d'information
Sous-titre : Plafonds régissant la déductibilité des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour l'année 2015
Numérotation : 2015-1
Date : 2015-02-06
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures relatives aux particuliers et aux entreprises
Numérotation : 2014-12
Date : 2014-12-19
Thème : Fiscalité
Note :
Mis à jour le 26 janvier 2015
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures fiscales annoncées à l'occasion du point sur la situation économique et financière du Québec
Numérotation : 2014-11
Date : 2014-12-02
Thème : Fiscalité
Note :
La version intégrale du présent bulletin est également reproduite à la section G du document intitulé Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2014 publié ce même jour.
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Revue de l'aide fiscale accordée aux personnes ayant recours à la voie médicale pour devenir parents
Numérotation : 2014-10
Date : 2014-11-28
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Réduction de l'aide fiscale accordée aux municipalités
Numérotation : 2014-9
Date : 2014-11-05
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Revalorisation des seuils d'exemption au régime public d'assurance médicaments et autres mesures
Numérotation : 2014-8
Date : 2014-10-24
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications à diverses mesures concernant les particuliers ou les entreprises
Numérotation : 2014-7
Date : 2014-07-11
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Instauration du crédit d'impôt LogiRénov pour la rénovation résidentielle
Numérotation : 2014-6
Date : 2014-04-24
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications à diverses mesures fiscales
Numérotation : 2014-5
Date : 2014-02-28
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation à certaines mesures du budget fédéral du 11 février 2014 en matière de taxes de vente
Numérotation : 2014-4
Date : 2014-02-12
Thème : Fiscalité
Document

 

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