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2020

52 documents trouvés
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Bulletin d'information
Sous-titre : Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour 2021 et harmonisation avec les mesures d’allègement annoncées dans le communiqué fédéral du 21 décembre 2020
Numérotation : 2020-16
Date : 2020-12-23
Thème : Fiscalité
Document

 

Comptes publics 2019-2020
Sous-titre : États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2020
Numérotation : Volume 1
Date : 2020-12-22
Thème : Budget, Finances publiques
Document

 

Comptes publics 2019-2020
Sous-titre : Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2020
Numérotation : Volume 2
Date : 2020-12-22
Thème : Budget, Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Annonce relative à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique et autres modifications au régime fiscal
Numérotation :
Date : 2020-12-21
Thème : Fiscalité
Document

 

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2020
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2020-12-11
Thème : Finances publiques
Document

 

Statistiques fiscales des particuliers
Sous-titre : Année d'imposition 2017
Numérotation :
Date : 2020-12-10
Thème : Fiscalité
Document

 

Titres et emprunts émis par le Québec
Sous-titre : Encours au 30 septembre 2020
Numérotation :
Date : 2020-12-07
Thème : Financement
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec l’énoncé économique fédéral du 30 novembre 2020 visant la détaxation temporaire des masques et des écrans faciaux
Numérotation :
Date : 2020-12-01
Thème : Fiscalité
Document

 

Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année 2021
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2020-11-12
Thème : Fiscalité, Budget
Document

 

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2020
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2020-11-12
Thème : Finances publiques
Document

 

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