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Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
Numérotation : 2022-8
Date : 2022-12-16
Thème : Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec
Numérotation : 2022-7
Date : 2022-12-08
Thème : Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Instauration du crédit d’impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie
Numérotation : 2022-6
Date : 2022-11-09
Thème : Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications au régime de la taxe sur l’hébergement et autres modifications corrélatives
Numérotation : 2022-5
Date : 2022-07-14
Thème : Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada et ajustements à certaines mesures fiscales
Numérotation : 2022-4
Date : 2022-06-09
Thème : Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
Numérotation : 2022-3
Date : 2022-04-29
Thème : Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Prolongation de la période d'admissibilité au crédit d'impôt rembousable attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie
Numérotation : 2022-2
Date : 2022-03-17
Thème : Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales introduites par le Projet de loi C-2 et avec les paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour 2022
Numérotation : 2022-1
Date : 2022-02-04
Thème : Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications apportées à la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec et ajustements à d’autres mesures
Numérotation : 2021-9
Date : 2021-12-17
Thème : Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autres mesures
Numérotation : 2021-8
Date : 2021-11-25
Thème : Finances publiques
Document Document en format PDF

 

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