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Le point sur la situation économique et financière du Québec
Sous-titre :
Numérotation : Automne 2006
Date : 2006-10-24
Thème : Finances publiques
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Le Fonds des générations : pour favoriser l'équité entre les générations, la pérennité des programmes sociaux et la prospérité
Sous-titre : [Budget 2006-2007]
Numérotation :
Date : 2006-03-23
Thème : Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Les impacts économiques de la « règle des 15 ans » appliquée au remboursement des médicaments innovateurs au Québec
Sous-titre : Travaux de recherche
Numérotation : 2005-002
Date : 2005-08-29
Thème : Ministère des Finances, Économie
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Les valeurs mobilières
Sous-titre : Une réglementation efficace et appropriée des provinces
Numérotation :
Date : 2002-12-16
Thème : Encadrement du secteur financier
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Le « pouvoir fédéral de dépenser » : Rapport - Annexe 2
Sous-titre : Rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal
Numérotation :
Date : 2002-03-07
Thème : Fiscalité, Finances publiques
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Le déséquilibre fiscal au Canada : Contexte historique : Rapport - Annexe 1
Sous-titre : Rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal
Numérotation :
Date : 2002-03-07
Thème : Fiscalité, Finances publiques
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Les dépenses fiscales — Édition 2001
Sous-titre : Budget 2002-2003
Numérotation :
Date : 2001-11-01
Thème : Fiscalité
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L'occupation effective des champs de taxation au Québec – Document d'information pour la consultation publique
Sous-titre : Commission sur le déséquilibre fiscal
Numérotation :
Date : 2001-06-29
Thème : Fiscalité, Finances publiques
Document Document en format PDF

 

Les programmes de transferts fédéraux aux provinces - Document d'information pour la consultation publique
Sous-titre : Commission sur le déséquilibre fiscal
Numérotation :
Date : 2001-06-29
Thème : Fiscalité, Finances publiques
Document Document en format PDF

 

La réduction de l'impôt des particuliers : des bénéfices pour tous les contribuables
Sous-titre : [Budget 2000-2001]
Numérotation :
Date : 2000-03-14
Thème : Fiscalité
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