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Budget 2022-2023
Sous-titre : Plan budgétaire
Numérotation :
Date : 2022-03-22
Thème : Budget
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Prolongation de la période d'admissibilité au crédit d'impôt rembousable attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie
Numérotation : 2022-2
Date : 2022-03-17
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales introduites par le Projet de loi C-2 et avec les paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour 2022
Numérotation : 2022-1
Date : 2022-02-04
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications apportées à la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec et ajustements à d’autres mesures
Numérotation : 2021-9
Date : 2021-12-17
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autres mesures
Numérotation : 2021-8
Date : 2021-11-25
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications au crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité
Numérotation : 2021-7
Date : 2021-11-10
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications des règles applicables à la désignation d’un gain en capital réputé dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à la suite de la sanction du projet de loi C-208
Numérotation : 2021-6
Date : 2021-08-12
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Ajustements à certaines mesures fiscales et harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada
Numérotation : 2021-5
Date : 2021-06-30
Thème : Finances publiques
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Nouvelle prolongation du crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé et report de la mise en place d’un système d’enregistrement des ventes dans le secteur du transport rémunéré
Numérotation : 2021-4
Date : 2021-05-28
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Annonce relative à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique
Numérotation : 2021-3
Date : 2021-05-20
Thème : Fiscalité
Document

 

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