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2011

41 documents trouvés
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Bulletin d'information
Sous-titre : Extension de l’obligation de délivrer un relevé pour frais de garde d’enfants et autres mesures fiscales relatives aux particuliers
Numérotation : 2011-5
Date : 2011-12-21
Thème : Fiscalité
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Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2011
Sous-titre : Volume 6, numéro 5
Numérotation :
Date : 2011-12-16
Thème : Budget, Finances publiques
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec 2009-2010
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2011-12-08
Thème : Budget, Finances publiques
Note :
Le document est divisé en plusieurs fichiers accessibles par la table des matières ci-dessous.
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Statistiques fiscales des sociétés
Sous-titre : Année d'imposition 2006
Numérotation :
Date : 2011-12-05
Thème : Fiscalité
Note :
Les tableaux de cette publication ont été mis à jour. Ces derniers peuvent être consultés en format Excel sur le site de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec.
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2011
Sous-titre :
Numérotation : Volume 6, numéro 4
Date : 2011-11-25
Thème : Budget, Finances publiques
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Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année d'imposition 2012
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2011-11-09
Thème : Fiscalité, Budget
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2011
Sous-titre : Volume 6, numéro 3
Numérotation :
Date : 2011-11-04
Thème : Budget, Finances publiques
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Budget 2012-2013 : consultations prébudgétaires
Sous-titre : Miser sur nos forces
Numérotation :
Date : 2011-10-31
Thème : Budget, Finances publiques
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Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures relatives au régime public d’assurance médicaments du Québec et à la contribution santé et modifications à certaines mesures fiscales
Numérotation : 2011-4
Date : 2011-10-27
Thème : Fiscalité
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Comptes publics 2010-2011
Sous-titre : Revenus, crédits, dépenses et investissements du fonds consolidé du revenu et informations financières sur les fonds spéciaux du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2011
Numérotation : Volume 2
Date : 2011-10-25
Thème : Budget, Finances publiques
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