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201351 documents trouvés
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Rapport annuel de gestion du ministère des Finances 2012-2013Sous-titre : Numérotation : Date : 2013-10-01
Thème : Ministère des Finances
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Modifications au crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias (volet général) et au crédit d'impôt remboursable pour les sociétés spécialisées dans la production de titres multimédias
Numérotation : 2013-9
Date : 2013-09-30
Thème : Fiscalité
Document
Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2013Sous-titre : Numérotation : Volume 8, numéro 2
Date : 2013-09-27
Thème : Budget, Finances publiques
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Remboursement partiel de la taxe de vente du Québec accordé aux municipalités
Numérotation : 2013-8
Date : 2013-09-13
Thème : Fiscalité
Document
Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2013Sous-titre : Numérotation : Volume 8, numéro 1
Date : 2013-08-30
Thème : Budget, Finances publiques
Document
Bulletin d'informationSous-titre : Harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales et autres mesures relatives aux entreprises
Numérotation : 2013-7
Date : 2013-07-11
Thème : Fiscalité
Note : Mis à jour le 26 juillet 2013 Document
Bulletin d'informationSous-titre : Nouvelles mesures fiscales pour encourager la philanthropie culturelle
Numérotation : 2013-6
Date : 2013-07-03
Thème : Fiscalité
Document
Profil économique et financier du QuébecSous-titre : Numérotation : Édition 2013
Date : 2013-07-02
Thème : Économie, Finances publiques
Document
Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2013Sous-titre : Numérotation : Volume 7, numéro 11
Date : 2013-06-27
Thème : Budget, Finances publiques
Document
Vivement, pour une culture philanthropique au Québec!Sous-titre : Rapport du Groupe de travail sur la philanthropie culturelle
Numérotation : Date : 2013-06-11
Thème : Fiscalité, Financement, Économie
Document